DROIT
Où notre héros étudie la législation, car respecter les textes à la lettre, c'est se condamner à ne jamais déclencher...
Nul n'est censé ignorer la loi. Et si le législateur a posé des garde-fous, c'est moins pour limiter la liberté d'action du chasseur d'images que pour préserver celle de l'individu. Votre droit à l'image est ainsi protégé contre les exactions de paparazzi en mal de sensationnel. Mais que l'on soit derrière le viseur ou face à l'objectif, il importe de connaître les limites du champ d'action. Les principaux points de la législation concernent la reproduction des photos. Si vous voulez publier, exposer ou projeter vos images en public, ceci vous intéresse.
Lorsque vous photographiez un personnage, il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Le sujet est-il une personne publique ou un anonyme ? La photo est-elle réalisée dans un lieu public ou privé ? Quatre cas de figure pour quatre exercices différents des libertés du photographe et de son modèle.
Le droit du modèle à son image est si étendu qu'en pratique, il serait impossible de reproduire la photo de qui que ce soit (et même parfois de quoi que ce soit !) sans autorisation préalable. Le personnage public, lui, a cédé une partie de son droit à l'image, parce que celle-ci est un moteur de sa popularité. Pour autant, le photographe n'est pas autorisé à faire n'importe quoi.
Ainsi, un sportif célèbre ne peut pas empêcher la publication de photos le représentant en compétition, sauf si la légende le met en cause ou évoque sa vie privée. De même, la vie privée d'un personnage public est protégée, même dans un lieu public. Un homme politique, photographié dans la rue au bras d'une charmante créature, peut donc interdire la publication de cette image et même demander la destruction de la pellicule. La parution antérieure de photos du même tonneau ne vaut d'ailleurs pas présomption d'autorisation. De même, si une personne publique se trouve dans un lieu privé, une autorisation de reproduction est évidemment nécessaire.
Au nom de la loi
Pour les personnes privées, les restrictions sont encore plus grandes. Seules les scènes de rue où l'on distingue plusieurs personnes ne sont pas soumises à autorisation avant publication. Mais même dans ce cas, si vous portez atteinte à la vie privée de l'une d'elles, celle-ci pourra vous attaquer. Ainsi, la présence d'un couple illégitime au milieu d'une foule peut-elle être préjudiciable si la photo est diffusée et que ce couple y voit une atteinte à sa vie privée. D'où le bandeau noir que l'on rapporte parfois sur certaines images.
Lorsque vous travaillerez avec un mannequin, professionnel ou non, veillez à obtenir son consentement pour une utilisation publique des photos. Cette autorisation devra être écrite et stipuler très précisément le mode de diffusion des images (presse, édition, exposition, projection, concours, etc.). L'accord pour une publication dans un magazine ne vaut pas forcément pour une autre parution. Et pour un enfant, vous devrez obtenir l'autorisation de ce dernier et celle de ses deux parents. Prévoyez donc un contrat ouvert qui n'entravera pas la diffusion de vos photos.
L'autorisation tacite de photographier une personne publique dans l'exercice public de son activité, ou un groupe de personnes anonymes, ne vaut pas si vous devez exploiter cette image à des fins publicitaires. Les vedettes se font généralement rémunérer pour ce service. Quant à la foule dans la rue, rien ne la prédispose naturellement à servir de caution à un parti politique ou à une savonnette.
Zones interdites
Sauf règlement administratif particulier, personne ne peut vous empêcher de photographier dans la rue. Mais si une seule personne vous interdit de la prendre en photo, elle sera dans son droit et pourra même exiger la destruction du cliché. Enfin, sauf manifestations publiques (fêtes, défilés, etc.), il est en principe interdit de photographier dans la rue à l'aide d'un flash ou d'un trépied !
Dans les bâtiments et monuments publics, la prise de vues est tolérée moyennant l'acquittement d'une taxe modeste. Cependant, on y interdit souvent l'emploi du flash (nuisible à usage répété pour les oeuvres d'art) et celui du trépied (source de gêne pour le public). L'extérieur des monuments est libre, sauf s'il s'agit de bâtiments privés pour lesquels le propriétaire peut refuser l'autorisation.
La photo est interdite dans les tribunaux, mais peu de gens savent que la RATP ne l'autorise pas non plus dans le métro et que la prise de vues dans les gares et les trains est prohibée. Pas de restriction en revanche pour ce qui concerne la réalisation de paysages pris à travers la vitre du train ! Bien évidemment, aucun contrôleur ne verbalisera si vous photographiez votre petite famille le jour du départ. Mais enfin, le règlement existe.
Paradoxalement, la photo aérienne n'est soumise qu'à peu de contraintes. Dans les aéroports comme dans les gares, l'appareil photo est seulement toléré. Dans les airs, rien ne vous empêche de photographier si le pilote respecte son plan de vol. C'est en effet à lui de vérifier que l'itinéraire qu'il va emprunter ne survole aucune zone sensible. Pas de problème non plus en France sur les lignes commerciales. Mais si vous voulez réaliser des prises de vues particulières au cours d'un voyage privé, informez-en le pilote qui consultera la liste des interdictions à la préfecture. Notez cependant que la police est toujours en droit de faire examiner les résultats. Enfin, les zones militaires sont évidemment interdites, sauf pendant les journées portes ouvertes.
Il y a la loi. Et l'esprit de la loi. Gardez présent à l'esprit les lignes précédentes, mais considérez que tout est toléré. Il est rare que l'on refuse une autorisation de photographier. Et après tout, la photo est aussi une activité de contact. Les reporters qui sillonnent la planète ne se préoccupent pas de la législation avant de déclencher. Et les archives des grandes agences de presse regorgent ainsi d'images hors-la-loi. Liberté d'informer. Si tous les juristes du monde se sont penchés sur la photo, c'est que ces petits bouts d'image ont un poids. Un poids tel qu'il fait parfois chavirer un régime politique.
Des réglementations exotiques
Ces règles du jeu sont propres à la France. Mais la courtoisie étant une vertu essentielle du photographe, considérez qu'elles sont aussi applicables dans les autres pays. Il faut être d'autant plus prudent que le régime politique est éloigné de nos démocraties. À ces préceptes de base, se rajoutent des limitations propres à chaque pays.
Ainsi, en Bolivie, par exemple, il vous faudra une autorisation du ministère de l'Environnement pour photographier les parcs et les musées. Ces derniers sont également surveillés à Cuba où l'on veut « préserver la commercialisation de livres ». Les prises de vues depuis un avion privé sont très réglementées en Finlande et en Grèce. Quant à la Hongrie et au Mexique, ils contrôlent les activités des photographes professionnels. En Islande, il est interdit de photographier certaines espèces d'oiseaux très protégées. Et la Norvège surveille étroitement ses frontières avec la Russie. Enfin, à Taiwan, certains endroits de la côte et les photos rapprochées du palais présidentiel sont interdites.
Quelques exemples parmi d'autres pour esquisser la pluralité des situations. Avant de partir, renseignez-vous à l'office du tourisme pour connaître la législation du pays. Il semble ainsi que la photo aérienne soit très diversement appréciée. Mais les gouvernements ont du mal à canaliser les pouvoirs de l'image. Entre les velléités de développement touristique et les nécessaires réglementations pour cause de sécurité intérieure, l'équilibre est parfois très difficile à trouver.
Rien à déclarer ?
Pour pouvoir photographier à l'étranger, encore faut-il y faire entrer son matériel. Première règle : ayez toujours sur vous les photocopies de l'intégralité des factures de votre équipement. Car si vous êtes équipé comme un pro, le douanier tatillon rechignera peut-être à vous laisser passer sans contrôle.
L'importation provisoire de matériel photo, d'accessoires et de pellicules n'est généralement soumise à aucun contingentement, sauf dans certains pays comme le Brésil (demande d'importation temporaire obligatoire) ; en Hongrie, où « la quantité de matériel importé doit être conforme au but du voyage » (sic) ; en Inde ou au Mexique, où le nombre de film est limité ; en Suède, où l'on pourra vous demander de faire développer vos films à l'intérieur des frontières « s'il y a des raisons de soupçonner que des objets interdits ont été filmés » ; ou encore en Thaïlande où « toute exportation d'images ou fragments d'images du Bouddha est soumise à autorisation préalable à demander auprès du Département des Beaux-arts » ! Encore une fois, mieux vaut se renseigner avant le départ, surtout si vous devez partir avec un équipement important. Mais l'expérience montre que deux boîtiers, quelques objectifs et plusieurs dizaines de pellicules n'effraient plus la plupart des douaniers.
Au terme de ce savoureux voyage au pays des délices de l'administration, il faut revenir au préambule. Nul n'est censé ignorer la loi. Mais si l'on évoque les rapports parfois confus qu'entretiennent la photo et le droit, nul non plus n'est censé l'appliquer à la lettre. Car si tel était le cas, nous pourrions effectivement ranger nos appareils au placard. Il importe donc de se pencher sur les droits et les devoirs du photographe pour... les oublier dans la seconde qui suit, et agir en toute connaissance de cause. En bref, être mieux armé pour faire de meilleures images dans les meilleures conditions.
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© Pascal Kober
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